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OBL Bénéfice — plateforme éditée par OBL GROUP.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société OBL GROUP (ci-après « OBL GROUP », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », l'« Utilisateur ») de la plateforme OBL Bénéfice (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »), accessible via le site internet et/ou l'application OBL Bénéfice.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
OBL GROUP agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la création d'un compte, de la navigation sur la Plateforme, de l'utilisation des fonctionnalités du Service (tableaux de bord, imports de données financières, simulateurs, scénarios, modules d'intelligence artificielle, exports de rapports) et, le cas échéant, de la connexion des comptes bancaires de l'Utilisateur via le prestataire Enable Banking (voir article 6).
Lorsque l'Utilisateur importe des fichiers (CSV, Excel/XLSX, OFX), la Plateforme traite les données qu'ils contiennent, notamment :
Si l'Utilisateur choisit de connecter un ou plusieurs comptes bancaires via notre prestataire Enable Banking, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées, dans la limite du consentement donné :
Important : OBL Bénéfice ne collecte, ne stocke et n'a jamais accès aux identifiants de connexion bancaire de l'Utilisateur (codes d'accès, mots de passe bancaires). L'authentification s'effectue exclusivement via le parcours sécurisé de la banque de l'Utilisateur et d'Enable Banking.
Les traitements réalisés par OBL GROUP reposent sur les bases légales suivantes :
Les données signalées comme obligatoires lors de la création du compte (email, mot de passe) sont nécessaires à la fourniture du Service ; à défaut, le compte ne peut être créé. La connexion bancaire via Enable Banking est strictement facultative : l'Utilisateur peut utiliser la Plateforme en important manuellement ses données financières.
La connexion bancaire est assurée par Enable Banking, prestataire de services d'information sur les comptes opérant dans le cadre de la directive européenne DSP2 (directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement). Enable Banking fournit l'interface technique sécurisée permettant à l'Utilisateur d'autoriser l'accès en lecture seule à ses données de comptes bancaires.
Avant toute connexion bancaire, l'Utilisateur est informé de manière claire des données récupérées, des finalités du traitement, de la durée de conservation, de l'identité du prestataire technique utilisé ainsi que de ses droits de révocation et de suppression. La connexion n'est réalisée qu'après consentement explicite de l'Utilisateur, matérialisé par une action positive dans le parcours de connexion.
Les données bancaires récupérées via Enable Banking sont utilisées exclusivement pour fournir le Service à l'Utilisateur, à savoir :
Les données bancaires et financières des Utilisateurs ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
L'Utilisateur peut à tout moment, depuis son espace ou sur demande à obl.benefice@gmail.com :
La révocation du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celle-ci.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme (Coach IA, Agent IA contrôleur de gestion, IA Challenger, Weekly CFO Review) reposent sur des traitements automatisés incluant des modèles d'intelligence artificielle. Ces traitements ont pour seule finalité de produire des analyses, explications, simulations et recommandations d'aide à la décision destinées à l'Utilisateur.
Les résultats produits par ces modules ne constituent pas des décisions produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD : l'Utilisateur reste seul décisionnaire de ses choix de gestion. Les données transmises aux sous-traitants techniques fournissant les modèles d'IA le sont dans le strict cadre de la fourniture du Service et ne sont pas utilisées par OBL GROUP pour entraîner des modèles à des fins étrangères au Service.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'OBL GROUP, dans la limite de leurs besoins, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques intervenant pour la fourniture du Service, notamment :
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction d'OBL GROUP. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
OBL GROUP privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire (par exemple pour certains prestataires d'IA ou d'emailing), il serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires). [À COMPLÉTER — mécanisme de transfert applicable confirmé pour OpenAI/Vercel : clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, ou autre garantie]. La liste à jour des prestataires concernés peut être obtenue sur demande à obl.benefice@gmail.com.
Les durées entre crochets sont des durées cibles à confirmer avant publication ; à l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
OBL GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, OBL GROUP notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s'exercent par email à obl.benefice@gmail.com ou par courrier à : OBL GROUP, 8 Rue du Béarn, 94550 Chevilly-Larue, France. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Concrètement sur la Plateforme : vous pouvez exporter l'intégralité de vos données au format JSON et supprimer définitivement votre compte depuis Réglages > Compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La Plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement :
Tout cookie non essentiel (mesure d'audience non exemptée, marketing) ne sera déposé qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via un module de gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de suivi n'est actuellement déposé par le Service ; cette section sera mise à jour si cela devait évoluer. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via ce module ou les paramètres de son navigateur.
La Plateforme s'adresse à des professionnels, entrepreneurs et porteurs de projets. Elle n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans, qui ne doivent pas créer de compte sans l'autorisation du titulaire de la responsabilité parentale.
OBL GROUP peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (email et/ou notification sur la Plateforme) avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation du Service.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : obl.benefice@gmail.com.
Document préparé pour publication — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être complétées ou confirmées.