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OBL Bénéfice — plateforme éditée par OBL GROUP.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme OBL Bénéfice (la « Plateforme » ou le « Service »), éditée par OBL GROUP (l'« Éditeur »).
L'accès à la Plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service. Les conditions financières des offres payantes font l'objet de Conditions Générales de Vente distinctes.
OBL Bénéfice est une plateforme SaaS de pilotage financier, de contrôle de gestion, de simulation et d'aide à la décision destinée aux freelances, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants, artisans, startups, agences, TPE/PME et porteurs de projets. Le Service comprend notamment :
L'Éditeur peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du Service à tout moment, sous réserve de ne pas en dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles pour les Utilisateurs disposant d'une offre payante en cours.
La création d'un Compte nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les maintenir comme telles. L'Utilisateur personne physique déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter ; l'Utilisateur agissant pour une personne morale déclare disposer du pouvoir de l'engager.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission suspectée, il s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse obl.benefice@gmail.com.
L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur ou terminal compatible ; les coûts correspondants restent à la charge de l'Utilisateur.
Les Données Utilisateur sont traitées afin de calculer des indicateurs financiers (chiffre d'affaires, dépenses, résultat estimé, trésorerie, marge, besoin en fonds de roulement estimé, burn rate, runway, etc.), d'alimenter les simulateurs, scénarios, alertes, revues hebdomadaires et Modules IA, et de générer des exports. Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.
La Plateforme permet à l'Utilisateur, à titre strictement facultatif, de connecter un ou plusieurs comptes bancaires afin d'automatiser l'import de ses données financières. Cette connexion est opérée par Enable Banking, prestataire de services d'information sur les comptes intervenant dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2), via un parcours sécurisé d'authentification auprès de la banque de l'Utilisateur.
Avant toute connexion, l'Utilisateur est informé des données récupérées (informations de compte, soldes, historique de transactions et métadonnées associées), des finalités, de la durée de conservation, de l'identité du prestataire et de ses droits. La connexion n'intervient qu'après consentement explicite de l'Utilisateur, qu'il peut révoquer à tout moment.
La Plateforme ne collecte ni ne stocke jamais les identifiants bancaires de l'Utilisateur (codes d'accès et mots de passe bancaires). L'authentification est réalisée exclusivement auprès de la banque via le flux sécurisé d'Enable Banking.
Les données bancaires récupérées sont utilisées exclusivement pour fournir le Service à l'Utilisateur (alimentation du dashboard, catégorisation, KPIs, prévisions, simulateurs, revues, alertes, recommandations IA, exports). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
L'Utilisateur peut à tout moment déconnecter un compte bancaire, révoquer l'accès consenti, supprimer les données importées, exporter ses données ou supprimer son Compte, depuis la Plateforme ou sur demande à obl.benefice@gmail.com.
Le service de connexion bancaire dépend d'Enable Banking et des interfaces mises à disposition par les établissements bancaires. L'Éditeur ne saurait garantir la disponibilité continue de ces services tiers ni l'exhaustivité ou l'exactitude des données restituées par ceux-ci ; l'Utilisateur conserve la possibilité d'importer manuellement ses données.
Les Modules IA produisent des contenus générés automatiquement à partir des Données Utilisateur et des questions posées : conseils courts et priorisés, réponses pédagogiques de type contrôleur de gestion, analyses critiques de projet (score, forces et faiblesses, risques, recommandations, plan d'action).
L'Utilisateur reconnaît que les contenus générés par intelligence artificielle :
OBL Bénéfice n'est pas un logiciel de comptabilité certifié, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un cabinet d'avocats, ni un établissement bancaire ou financier, ni un conseiller en investissements financiers. La Plateforme fournit des outils d'analyse, de simulation et d'aide à la décision à visée informative et pédagogique. Les indicateurs, estimations, prévisions et recommandations produits (y compris par les Modules IA) reposent sur les données et hypothèses fournies par l'Utilisateur et sur des méthodes de calcul générales ; ils ne tiennent pas nécessairement compte de la situation particulière, comptable, fiscale ou juridique de l'Utilisateur.
La Plateforme ne se substitue pas à l'intervention d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes, d'un avocat, d'un conseiller fiscal, d'un banquier ou d'un conseiller en investissement. Pour toute obligation légale (tenue de comptabilité, déclarations fiscales et sociales, etc.) et toute décision importante, l'Utilisateur est invité à consulter les professionnels qualifiés compétents. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'article 15.
La Plateforme, sa structure, ses interfaces, logiciels, bases de données, textes, marques, logos et tout autre élément la composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'OBL GROUP ou de ses concédants. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son inscription et pour ses besoins propres.
Les Données Utilisateur demeurent la propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée d'hébergement, de reproduction et de traitement de ces données aux seules fins de fourniture, de sécurisation et d'amélioration du Service, dans le respect de la Politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance programmée ou d'urgence, mise à jour, panne, cas de force majeure ou fait d'un tiers (hébergeur, opérateurs, Enable Banking, établissements bancaires, fournisseurs d'IA). L'Éditeur s'efforce d'informer préalablement les Utilisateurs des maintenances programmées. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'Éditeur met en œuvre des sauvegardes régulières dans le cadre de son obligation de moyens. Il appartient néanmoins à l'Utilisateur de conserver une copie de ses fichiers sources et d'exporter régulièrement ses rapports et données. Les indicateurs et calculs produits par la Plateforme dépendent de la qualité, de l'exhaustivité et de l'exactitude des données importées ou récupérées ainsi que de la catégorisation opérée ; ils constituent des estimations et non des documents comptables certifiés.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi :
Aucune stipulation des présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent aux Utilisateurs consommateurs que dans la mesure permise par le Code de la consommation.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment depuis la Plateforme ou sur demande à obl.benefice@gmail.com. La résiliation des offres payantes s'effectue dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Compte après notification restée sans effet pendant [À COMPLÉTER — 15] jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité, fraude, obligation légale) justifiant une suspension immédiate. La résiliation pour manquement peut intervenir si le manquement n'est pas régularisé à l'issue de ce délai.
À la clôture du Compte, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données pendant un délai de [À COMPLÉTER — 30] jours, à l'issue duquel les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Service, y compris la connexion bancaire via Enable Banking, sont décrits dans la Politique de confidentialitéaccessible sur la Plateforme. L'Utilisateur y trouvera notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de ses droits.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (email et/ou notification) au moins [À COMPLÉTER — 15] jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées ; à défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut clôturer son Compte.
Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine validité. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à obl.benefice@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Utilisateurs consommateurs : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Pour les Utilisateurs professionnels : tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Document préparé pour publication — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être complétées ou confirmées.